Mentions légales

1. Informations légales

Nom : S LUGE
Adresse : 107 IMPASSE LA GRANDE BASTIDE, 83110 SANARY-SUR-MER
SIRET : 94279358900014

2. Hébergement

L’hébergement du site www.s-luge.fr est situé en France par la société :

HOSTINGER
1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.com/fr/contact

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, logiciels…) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

En cas d’infraction, une poursuite pour contrefaçon pourra être engagée (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

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6. Droit applicable

Tout litige lié au site est soumis au droit français.
Tribunal compétent : Toulon

7. Lexique

Utilisateur : personne accédant au site.
Informations personnelles : données permettant l’identification d’une personne physique.

8. Textes de loi applicables

– Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
– Loi n°2004-801 du 6 août 2004
– Règlement européen (RGPD n°2016/679)
– Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique